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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Protection des porteurs d’OCA : le cas de la distribution de primes d’émission, possibilité ou non d’un régime conventionnel dérogeant à la protection légale
2919_5
Partnerships, accounts, fonds communs américains et déclaration des franchissements de seuils
2919_3
Partnerships et droit de vote en assemblée d’actionnaires
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Dépôt par un fonds commun de placement d’entreprise d’un projet de résolution à l’assemblée générale d’actionnaires
2919_1
Second marché et impôt de bourse
2917
Régime fiscal de l’attribution gratuite de bons de souscirption d’actions (bons autonomes)
2916
Projet de loi de finances pour 1998 : action de l’ANSA à propos du remboursement de l’avoir fiscal
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Avis du Comité d’urgence du CNC n° 97-C relatif à l’instauration d’une contribution temporaire majorant l’împôt sur les sociétés
2914
Informations pratiques : franchissement de seuils de participation, régularisation de cours – nouveaux modèles de déclarations au CMF
2913
Stock options : engagements de la société (arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 1997)