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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Tenue des comptes de titres nominatifs chez les sociétés émettrices non cotées : vers une normalisation limitée
2911
Les aspects juridiques de l’euro pour les sociétés par actions
2910
Consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés
2908_6
Fusion absorption de la société mère par la filiale : sort des actions autodétenues
2908_3
Offres publiques d’échange rémunérées en valeurs mobilières composées
2908_5
Stock options et délit d’initié (depuis la loi du 2 juillet 1996)
2908_4
Convocation de l’assemblée générale par les actionnaires majoritaires : conditions de mise en oeuvre
2908_2
Distributions exceptionnelles et interdiction du fractionnement du paiement du dividende
2908_1
Intervention de l’ANSA en faveur du maintien du taux réduit d’IS pour l’imposition des plus-values relative aux brevets ou d’inventions brevetables
2906
Les nouvelles sanctions pour violation des monopoles des prestataires de services d’investissement (loi du 2 juillet 1996)