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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Décret du 31 juillet 1997 relatif aux sanctions de la COB
2903
Une lettre de l’ADAM sur l’information relative à l’impact, sur le résultat, des variations et des aléas des opérations de couverture
2902
Paiement du dividende en actions : calcul duprix d’émission des actions
2901
Pactes d’actionnaires : conventions post mortem et pactes sur succession future
2900
La loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises
28(FB)
Démission d’office des administrateurs : régularisation de la situation en cas de maintien en fonction de l’administrateur démissionnaire
2898_8
Possibilité d’exclure des administrateurs de l’attribution de jetons de présence
2898_7
Emissions d’actions préférentielles en toute monnaie
2898_6
Propositions tendant à instaurer le droit d’exclusion d’un actionnaire d’une société non cotée
2898_5
Causes de dissolution des SARL : proposition d’amendement (article 67 bis de la loi de 1966)