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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Proposition d’amélioration du traitement des droits formant “rompus” en cas d’augmentation de capital
2898_3
Obligation de transaction sur un marché réglementé – champ d’application – notion de “convention complexe”
2898_2
Opérations de trésorerie dans les groupes de sociétés : dérogation au monopole bancaire – notion de “contrôle”
2898_1
Informations pratiques : numéro d’identification des sociétés
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Le régime fiscal des GIE constitués entre des sociétés
2896
Stock options : régime “social” – circulaire ministérielle du 4 avril 1997
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Sociétés du hors cote et obligation de mise au nominatif
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Le décret du 21 mai 1997 relatif au nantissement des comptes d’instruments financiers
2892
La proposition de généralisation de l’obligation de vote des investisseurs institutionnels
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Monnaie unique européenne : implications de la cotation en “euro” en 1999 – dividendes et documents comptables