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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Conseil national de la comptabilité : le décret et l’arrêté du 26 août 1996
2841
Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable
2842
Nouveau marché : rigidité de certains points de la réglementation
2840
Stock options : options d’achat d’actions – régime de l’acquisition des titres par la société
2839
Centres de formalités des entreprises : décret du 19 juillet 1996
2838
Conventions réglementées : propositions de la COB pour une extension de cette procédure
2837
Propositions de l’ANSA pour l’identification des actionnaires des sociétés cotées : bref aperçu
2836
Actions à droit de vote double : exercice du droit de vote double en cas de transfert de l’usufruit
2834_8
Caractère licite d’une clause statutaire de préemption comportant des modalités de calcul de prix
2834_7
Possibilité ou non de verser des jetons de présence en actions