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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Modalités d’imputation d’une annulation de titres consécutive à une réduction du capital (“coup d’accordéon”)
2820
Informations pratiques : modification du règlement COB n° 91-02 (prospectus pour la cote officielle), rappel sur le champ d’application du règlement COB n° 88-04, nouvelles mesures sur les blocs d’actions
2819
Projet de loi de modernisation des activités financières (DSI) : nouvelles observations et interventions de l’ANSA
2817
L’introduction sur le nouveau marché
2818
Droits formant “rompus” : suppression par l’assemblée des actionnaires de la négociabilité de ces “rompus”
2816
Deux arrêts de la Cour de Cassation : impôt sur la fortune, pouvoirs de la COB
2814
Le rapport annuel de la COB pour 1995
2815
Propositions pour l’identification des actionnaires dans les sociétés cotées (2ème partie du projet de rapport)
2813_5
Régime des participations réciproques : sanctions pénales
2813_4
Introduction en bourse d’une société ayant consenti des options d’achat ou de souscription – Incidence sur les conditions de prix