Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Publications périodiques des sociétés cotées : bilan présenté par la COB
2799
Comités d’entreprise européens : instruction ministérielle du 5 novembre 1995, texte de la directive européenne du 22 septembre 1994
2797
Publicité des “apports” : transmissions de fonds de commerce dans le cadre des fusions
2796
Options de souscription et d’achat d’actions : régime “social”
2795
Actions à votes multiples : interdiction sauf dans les SAS
2794
Liste des actionnaires : possibilité pour un actionnaire de consulter cette liste sur écran informatique
2792_7
Réduction du capital : délégation au conseil d’administration du choix du montant de la réduction dans la limite d’une “fourchette” fixée par l’assemblée générale
2792_6
Le droit d’information du comité d’entreprise sur les documents destinés aux actionnaires
2792_5
Nécessité de l’ordre de mouvement en cas de levée d’option ou de déclaration de préemption
2792_4
Réduction du capital motivée par des pertes – Régime de la réduction complémentaire destinée à limiter le nombre des rompus