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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Application de la loi “Giraud” du 25 juillet 1994 : désignation d’administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) (article L 93-1,2ème alinéa)
2792_2
Réduction de capital par annulation des actions propres – Principe de l’égalité des actionnaires
2792_1
Le régime fiscal des associations constituées en entreprises
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Liquidité des actifs des FCPE : décret du 20 septembre 1995
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Marché de blocs d’actions : le point
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Suppression des quotités – Introduction de nouveaux types d’ordres
2787
Comptes consolidés : franchissement des seuils d’exemption par un groupe de taille modeste
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Clause d’audit : comité d’audit ou collège de censeurs ?
2785
Les cessions directes de valeurs mobilières cotées et la transposition de la directive européenne “services d’investissement”
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Sort des certificats de droit de vote qui restent non attribués à la suite d’une augmentation de capital en numéraire