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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Acompte sur dividende en cas de création d’actions nouvelles après le paiement de l’acompte (conversion d’obligations)
2773_8
Fusion et droit de vote double : comptabilisation de la durée de détention des titres nominatifs chez l’absorbée
2773_7
Société exonérée de l’obligation d’établir les documents d’information prévisionnelle : prolongation de l’exercice à 18 mois conduisant au franchissement du seuil de cette obligation
2773_6
Projet de loi instituant la fiducie
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Obligation de discrétion du représentant permanent
2773_4
Application, aux représentants du comité d’entreprise au conseil d’administration, de l’obligation de discrétion
2773_3
Pactes d’actionnaires déposés au siège de la société – opposabilité aux tiers (avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés)
2773_2
Distribution d’un acompte sur dividende – Portée de l’intervention du conseil d’administration
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Convention européenne sur l’élimination des doubles impositions (entreprises associées)
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Responsabilité pénale des dirigeants : présomption de fraude sur les dirigeants en cas de fraude fiscale de la société