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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Nouveau quorum aux assemblées générales extraordinaires (loi portant DDOEF du 8 août 1994)
2735_3
Condition d’antériorité du contrat de travail par rapport au mandat social en cas de fusion de sociétés
2735_2
Possibilité de rémunérer, dans une fusion, les minoritaires de la société absorbée par des titres de la société absorbante autodétenus
2735_1
Le régime de l’identification des actionnaires en Grande Bretagne
2731
Indépendance des régimes juridiques et fiscaux de l’apport partiel d’actifs
2733
La procédure des augmentations de capital après la loi DDOEF n° 94-679 du 8 août 1994
2729
Tableau pratique : le droit de vote double
2730
Le régime juridique des privatisations (synthèse actualisée)
2728
Paiement du dividende en actions – Réunion préalable du conseil d’administration
2726_8
Résolution votée en assemblée générale donnant pouvoir pour l’accomplissement des formalités de dépôt et de publications