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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Le délit d’initiés
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Perte de la moitié du capital : exercice de référence pour la reconstitution des capitaux propres
2700
Aggravation des peines en droit des sociétés
2699
Casier judiciaire des personnes morales – Contenu et modalités de communication
2698
Choix des nouveaux administrateurs après une fusion
2696_8
Société au capital supérieur à 1 million- démission d’un membre du directoire – régularisation
2696_9
A quel moment le transfert de propriété intervient-il dans une OPE ?
2696_7
A quelles conditions le crédit-bail d’actions est-il licite ?
2696_6
Distribution d’acomptes sur dividende par une société anonyme au cours de son premier exercice social (art. L 347) (impossibilité)
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Sociétés tenues de publier des comptes consolidés : conséquence de l’omission de renouveler le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes arrivé à son terme