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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Stock options et héritiers : régime fiscal applicable aux actions détenues par les héritiers
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Ayant droit au dividende en cas de cession d’actions non cotées
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Régime de l’émission de certificats d’investissement lors d’une augmentation de capital en numéraire
2696_11
Contrats optionnels et application de l’article 356-1.4 relatif à la publication des conventions entre actionnaires
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Régime juridique et fiscal des fonds communs de placement à risques (FCPR)
2694
Délivrance du certificat d’immobilisation des titres au porteur et transfert de propriété sur le RM
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Loi de finances pour 1994 et loi de finances rectificative pour 1993
2693
Titres nominatifs “en déshérence” (décret du 21 mai 1992) : le point avant l’échéance du 28 mai 1994
2690
Précisions sur le régime du gage des valeurs mobilières : l’assiette du gage des valeurs mobilières
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La nouvelle responsabilité morale des personnes morales – le casier judiciaire des personnes morales