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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
La loi Madelin n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle
2687
Acquisition de certificats d’investissement par une filiale ou une sous-filiale de la société émettrice
2685_6
“Don manuel” et titres au porteur
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Attribution aux actionnaires d’une partie d’actif (titre en portefeuille) : régime juridique et fiscal
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Fusion entre GIE
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Prêt accordé par une filiale à ses salariés destiné à l’acquisition d’actions de la société mère
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Stock options : modalités de calcul du prix d’acquisition des actions d’une société non cotée
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Rapport de gestion et opérations d’achat-vente en aller et retour déclenchant un franchissement de seuil
2685_1
Régime d’intégration fiscale des groupes : conditions de détention requises pour l’accès des filiales au groupe ; cas de sociétés en commandite par actions
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Nouvelle procédure de visa de la COB