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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
La double codation des sociétés mère et filiale
2680
Propositions de l’ANSA pour l’allégement et la simplification du droit des sociétés (synthèse actualisée)
2678
Certificats d’investissement et certificats de droit de vote : renonciation à l’attribution de CDV, effets d’une fusion sur les titulaires de CI
2679
La loi instituant la société par actions simplifiée (SAS)
2677
Compte rendu de la réunion du groupe de travail “transfert de propriété des titres” du 27 septembre 1993
2675_6
Renonciation temporaire au droit aux dividendes
2675_5
Délit d’initié : caractère privilégié d’une information
2675_4
Décision concernant les emprunts obligataires – cas des établissements de crédit
2675_3
Validité des prêts de consommation d’actions stipulant un retour des actions prêtées en cas de décès de l’emprunteur
2675_2
Délit d’initié : exercice de bons de souscription d’actions par les salariés