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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Ajustement de la réserve légale à la suite d’une augmentation de capital consécutive au versement d’un acompte sur dividende en actions
2664_5
Proposition de loi instituant une faculté de participation des salariés actionnaires au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés anonymes
2664_4
Composition du conseil de surveillance d’une société anonyme – Défaut de désignation du vice-président
2664_2
Une société subissant des pertes peut-elle procéder à une réduction de capital en utilisant la procédure de l’article L 216, al. 1 ?
2664_3
Conditions d’accès aux fonctions de membre du directoire et désignation du président – Degré de précision des clauses statutaires
2664_1
Avantages de la forme nominative des titres
2661
Fusions et conventions réglementées
2660
Actionnariat salarié : plan d’épargne d’entreprise – publicité financière de l’achat d’actions
2659
Approbation d’une convention réglementée par l’assemblée générale : cas d’une société actionnaire contrôlée par un administrateur intéressé
2656_7
Emission d’obligations et fusion de la société émettrice réalisée à l’intérieur d’un groupe