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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Fiche bibliographique :
Publication d’informations non financières par les grandes entreprises
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Fiche bibliographique : Ordonnances prises en application de la loi “Sapin II” – Aspects droit des sociétés / droit boursier
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Loi “Sapin II” : Aspects droit des sociétés / droit boursier
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Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
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Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
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Fiche bibliographique : Le financement participatif (“crowdfunding”)
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Mixité des conseils d’administration : les nominations par l’assemblée générale intervenant en parallèle d’une cooptation par le conseil encourent-elles la nullité lorsque la proportion requise par la loi n’est pas atteinte ?
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L’article 1161 du code civil relatif à la représentation est-il applicable aux délégations de pouvoirs au sein des groupes de sociétés ?
16_041
Conséquences de l’annulation de l’article D23-10-1 du code de commerce sur la computation du délai d’information des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire dans les entreprises non tenues d’avoir un comité d’entreprise
16_040
La modification des dispositions du code civil sur la capacité et la représentation
a-t-elle un effet en droit des sociétés ?