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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Rapport de gestion :
– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
– Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1
du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant
dans le rapport de gestion des entreprises
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Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l’application de l’ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
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Versions provisoires :
– du guide AFEP / ANSA / MEDEF / MiddleNext sur la réforme de l’audit ;
– du guide d’application sur les services autres que la certification des comptes dans les entités d’intérêt public élaboré par la CNCC, en liaison avec les quatre organisations précitées.
16_021
Consultation de la liste des actionnaires avant l’assemblée générale : doit-on mentionner les actionnaires au porteur qui se sont manifestés et les détenteurs non-résidents visés à l’article L 228-1 du code de commerce qui seraient connus de l’émetteur ?
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Noté pour Vous :
– Nombre minimum d’actionnaires (loi de ratification du 10 mai 2016, ordonnance du 10 septembre 2015)
– En bref : Colloque de l’ANSA sur l’actionnariat en France (14 juin 2016), Transactions des dirigeants sur les actions de la société administrée, Deux décrets d’application de la loi dite Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, Séminaire AGEFI du 29 septembre 2016 (Gouvernance des conseils d’administration)
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Réforme de l’audit
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Conditions d’application du régime des prêts inter-entreprises
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Action de concert non déclarée regroupant des actionnaires ayant antérieurement déclaré
à titre individuel des franchissements de seuils de participation : quelles sont les actions privées du droit de vote ?
16_016
Noté pour vous :
– Obligations d’information financière et non financière des entreprises : Rapport du Président, Rapport annuel de gestion, Adaptation aux PME
En bref : Informations RSE et informations non financières, Délais de paiement, Nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées
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Ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes – Statut du Comité d’audit