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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
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Comment régulariser les décisions prises par les organes sociaux en cas d’absence de renouvellement des mandataires sociaux ?
16_011
Les SAS sont-elles soumises à l’obligation triennale de présenter un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés ? (article L 225-129-6 du code de commerce)
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Noté pour vous : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique
Abus de marché
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Représentation des salariés aux conseils – Document de synthèse actualisé (lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 et n° 2015-994 du 17 août 2015)
16_007
Calcul du pourcentage de l’actionnariat salarié depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : application aux actions attribuées gratuitement
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Conditions des prêts inter-entreprises suite à la loi Macron : le cas des SA à directoire, des SA et des SCA
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Administrateurs représentant les salariés : périmètre de la dérogation en faveur de certaines holdings – disposition transitoire lorsqu’une filiale a désigné un administrateur salarié
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Régime d’information des salariés et transmission d’entreprise : modifications résultant de la loi « Macron » et des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016
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Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique