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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Les aspects juridiques et fiscaux du transfert transfrontalier de siège social
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Plafond du cumul de mandats dans les SA : dérogation en faveur des dirigeants de sociétés gérant des participations
15_052
Questions relatives à l’encadrement de certains régimes de retraite des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées après la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
15_051
OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
15_050
Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
15_049
Vade-mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle version, novembre 2015
15_046
La nature juridique des dividendes prélevés sur les réserves en cas de démembrement des droits sociaux
15_044
Obligation périodique de délibérer sur une augmentation de capital réservée aux salariés : la dérogation en faveur des filiales peut-elle jouer lorsque l’émetteur est une société contrôlante étrangère ?
15_043
Administrateurs représentant les salariés : application de la dérogation prévue par la loi du 17 août 2015 en faveur de certains holdings
15_042
Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité