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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Procédure de sauvegarde : modalités de calcul de la majorité en vue de l’approbation du plan par l’assemblée générale des obligataires
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Les SCA et SAS participant à une fusion doivent-elles établir une déclaration de conformité ?
15_024
Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
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Noté pour vous : Nouvelles perspectives de modernisation et de (véritables) simplifications du droit des sociétés
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Intérêt social et intérêt général de l’entreprise
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Conséquences de la conclusion de mandats de protection future sur les obligations de transparence dans une société cotée
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Droits de vote renforcés dans une SAS prévus lors de la constitution et avantage particulier
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Création d’une société européenne par transformation d’une SA : ancienneté sous la forme de SAS
15_018
Remplacement du directeur général en cas d’empêchement temporaire dans une société où cette fonction est dissociée de la présidence du conseil d’administration
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Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)