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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) non cotées : sanction en cas d’attribution aux dirigeants de filiales non salariés
15_013
Paiement du dividende en actions : délégation au conseil de la fixation du prix d’émission
15_012
Information des salariés en cas de cession d’entreprise : cession d’une participation minoritaire faisant franchir le seuil de 50 % du capital
15_011
Rachat d’actions et ajustements des droits des porteurs de VMDAC
15_010
Le nantissement des actions peut-il être soumis à un droit d’agrément de la société par les statuts ?
15_009
Noté pour vous de février 2015 – Bilan de la mise en œuvre du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
15_007
Autorisation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) par une société dont les actions sont cotées : application de la dérogation à la méthode de calcul du prix d’émission (art. L 225-136, 3ème al.)
15_005
SASU : entrée d’investisseurs – régime de l’augmentation de capital
15_006
Le décret du 8 décembre 2014 relatif à la « record date »
15_003
Régime d’autorisation des émissions de valeurs mobilières complexes