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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Newsletter Europe
– Prospectus : suivi des consultations de l’ESMA du 6 juillet 2017 sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus 2017-1129 du 14 juin 2017, réunion entre EuropeanInsuers et l’ESMA
– Nouvelle proposition de règlement sur les autorités de supervision européennes
– Reporting pays par pays
– Droits des actionnaires : mesures de niveau 2
17_053
Assemblées générales – Nouvelles recommandations de l’AMF et propositions d’évolution législatives et réglementaires
17_052
SAS n’ayant pas l’obligation de désigner un commissaire aux comptes : condition de l’augmentation de capital par compensation de créance
17_051
Régime du say on pay – versement de la part variable des jetons de présence (assiduité) au titre de l’exercice clos : doit-attendre le vote ex post positif de la prochaine AG ?
17_050
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’AFEP, de l’ANSA
et du MEDEF sur les aspects de droit des sociétés
17_048
Une SA est-elle tenue d’inscrire à l’ordre du jour de son AG la question du remplacement d’un membre
du CA ou du CS lorsqu’elle ne prévoit pas une nouvelle nomination ?
17_049
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’ANSA sur les aspects autres que le droit des sociétés
17_047
Obligation pour les sociétés cotées et pour les sociétés effectuant des transactions boursières de disposer d’un LEI (Legal entity identifier ou identifiant d’entité juridique)
17_046
Nouvelle émission d’actions de préférence donnant droit à un dividende prioritaire : les règles de protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création d’actions de préférence modifiant les règles de répartition des bénéfices sont-elles applicables ?
17_045
Les obligations de transparence des transactions prévues par la Directive MIF 2 sont-elles applicables aux émetteurs en ce qui concerne les cessions directes des titres inscrits en comptes nominatifs dits purs ?