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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Création d’une société européenne par voie de fusion : date de rétroactivité comptable lorsque la société absorbante est française
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Vote ex ante des actionnaires sur la « politique de rémunération » des mandataires sociaux :
Analyse du dispositif prévu par l’article 161 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (Sapin 2)
17_002
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
Version provisoire
17_001
Fiche bibliographique :
Publication d’informations non financières par les grandes entreprises
179_FB
Fiche bibliographique : Ordonnances prises en application de la loi “Sapin II” – Aspects droit des sociétés / droit boursier
178_FB
Loi “Sapin II” : Aspects droit des sociétés / droit boursier
177_FB
Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
173_FB
Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
175_FB
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
172_FB
Droit boursier : cumul des sanctions pénales et administratives (non bis in idem)