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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Adaptation du droit français à la réforme des abus de marché :
Présentation consolidée de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie, des modifications du règlement général de l’AMF et du guide de l’AMF de l’information permanente et de gestion de l’information privilégiée
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Représentation des salariés aux conseils : calendrier du régime transitoire
16_033
Adoption définitive du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : mesures de droit des sociétés, droit boursier et droit des titres
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Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – application en cas de fusion
16_029
Opérations de trésorerie entre sociétés sœurs – contrôle par des personnes physiques
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Nouveau régime du commissariat aux comptes – service non audit : une autorisation du comité d’audit est-elle requise pour des missions légales qui ne peuvent être confiées qu’au commissaire aux comptes de la société ? Le cas particulier de la distribution d’acompte sur dividende
16_028
Fusion absorption d’une société ayant émis des actions de préférence : modalités d’échange contre des actions de préférence de l’absorbante
16_027
En cas d’ajournement d’une assemblée générale et de modification de l’ODJ à l’initiative du conseil, faut-il publier à nouveau l’avis de réunion ?
16_026
Renonciation individuelle au droit de vote ou au droit de vote double dans une société
cotée – conséquences sur le quorum et la publication du nombre des droits de vote ?
16_025
Rapport de gestion :
– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
– Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1
du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant
dans le rapport de gestion des entreprises