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Journée d'études de l'ANSA 2021
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Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Autorisations d’émission d’actions à bons de souscription d’actions à émettre par une autre société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
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commentaires des principales dispositions fiscales et sociales de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015
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Le vote majoré en Italie : les actions dans le droit italien ne se comptent plus, désormais elles se “pèsent”
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Noté pour Vous : Position-recommandation de l’AMF n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs par une société cotée (15 juin 2015)
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Autorisations d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
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Peut-on encore faire référence volontairement à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du code civil dans une clause statutaire ou une convention extra statutaire ?
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Information des salariés en cas de transmission d’entreprise (loi du 31.07.2014) : application lorsque le cédant et/ou l’acquéreur sont non-résidents
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Régime de publicité des fusions simplifiées et déclaration de conformité – Contrôle de régularité par le greffe (avis du CCRCS du 2 juin 2015)
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Newsletter Europe :
– Régulation financière (Union des marchés de capitaux, Directive Prospectus, “Better regulation”
– Droit boursier : MiFiR/MiFiD mesures de nouveau 2, MAR/MAD mesures de niveau 2
– Droit des sociétés
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Les rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise de l’AMF et de la CONSOB – Etude comparative