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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Noté pour vous de février 2015 – Bilan de la mise en œuvre du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
15_007
Autorisation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) par une société dont les actions sont cotées : application de la dérogation à la méthode de calcul du prix d’émission (art. L 225-136, 3ème al.)
15_005
SASU : entrée d’investisseurs – régime de l’augmentation de capital
15_006
Le décret du 8 décembre 2014 relatif à la « record date »
15_003
Régime d’autorisation des émissions de valeurs mobilières complexes
15_004
Représentation des salariés aux conseils – Dispositions de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) (articles L 225-27-1 et suivants et L 225-79-2 et suivants du code de commerce) – Interprétations retenues par l’ANSA : document de synthèse
15_002
Audit Energétique : transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique
15_001
Peut-on regrouper en une seule masse plusieurs émissions successives de valeurs mobilières donnant accès au capital ?
14_065
Rachat d’actions de préférence : possibilité d’une clause statutaire prévoyant le rachat
dans des conditions autres que la volonté du porteur – en l’absence d’une clause statutaire, régime de l’autorisation donnée par une AGE
14_064
Convention conclue avec une filiale détenue à 100 % (société située à l’étranger, examen
par le conseil d’administration des conventions déjà autorisées) – Mention dans le rapport annuel des conventions passées entre un dirigeant et une filiale