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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Injonction en cas de défaut de dépôt des comptes annuels : jusqu’à quelle antériorité de comptes peut porter la demande ?
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Déclaration des opérations des dirigeants en application de l’article L621-18-2 du code monétaire et financier après l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché dit MAR : cas des attributions gratuites d’actions (AGA) et des stock options
18_003
Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L 225-27-1 du code
de commerce : prise en compte de l’antériorité sous une autre forme sociale
pour l’appréciation du seuil d’effectif – point de départ du délai de six mois pour
la modification des statuts
18_002
Champ d’application de la loi Eckert
18_001
Fiche bibliographique : Les fusions
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Fiche bibliographique :
Dispositifs anticorruption – Loi “Sapin 2” n° 2016-1691 du 9.12.2016
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Prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) ; quels sont les « présidents » et dirigeants tenus de mettre en œuvre ces mesures ?
17_057
Conséquences de la vacance de sièges d’administrateurs représentant les salariés
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Modernisation et simplification du droit des sociétés – Propositions conjointes AFEP – ANSA – MEDEF – Décembre 2017
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“Noté pour Vous” décembre 2017:
– Contrat de société et intérêt social : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances »
– En bref : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : suppression de l’obligation d’établir un projet de gestion pour les petites entreprises – Modification du règlement général de l’AMF en ce qui concerne les déclarations des transactions des dirigeants