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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale
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La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
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NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable
18_045
Noté pour Vous :
– Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : Mesures de droit des sociétés et de droit financier
– En bref : Recommandations de l’AMF sur les
assemblées générales (guide méthodologique sur le traitement des votes) – Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
18_046
Ordre du jour des AG – nomination d’administrateur : amendement en séance (portée de l’arrêt du 14 février 2018)
18_047
Attribution gratuite d’actions (AGA) ou stock options aux dirigeants – obligation supplémentaire de conservation : compte bloqué ou quotité fongible
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Déclarations de franchissements de seuils de participation à l’émetteur dans les sociétés dont les actions sont inscrites dans un système multilatéral de négociation (SMN – Euronext Growth, Euronext Access) – Seuils statutaires
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L’ANSA, partenaire de la conférence AGEFI du 27 septembre 2018 : « Gouvernance des conseils d’administrations »
Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance – Dispositions générales, mesures fiscales et suppression du rapport de gestion des petites entreprises