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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Contrats de liquidité – Publication par l’AMF d’une pratique de marché admise
18_036
Emission de bons de souscription d’actions (BSA) en l’absence du rapport du commissaire aux comptes (CAC) – Sanctions
18_037
Simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA
18_038
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : déclaration de performance extra-financière, rapport sur le gouvernement d’entreprise et délibération annuelle du conseil sur l’égalité professionnelle
18_039
Déclaration des bénéficiaires effectifs – Désignation du représentant légal en l’absence d’identification d’un BE : cas du dirigeant personne morale désignant un «représentant permanent» dans une SAS
18_042
Champ d’application de la déclaration de performance extra-financière
18_043
Fusion simplifiée : est-ce possible de prévoir une date d’effet juridique au 1er janvier de N+1 alors que le projet a été publié en fin d’année N, la société absorbante clôturant son exercice au 31 décembre de N ?
18_044
L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte
Fiche bibliographique :
Dispositifs anticorruption – Loi “Sapin 2” n° 2016-1691 du 9.12.2016