LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journée d'études de l'ANSA 2021
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
148 places
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Test Inscriptions demi-journées d'info
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
147 places
restantes
restantes
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
150 places
restantes
restantes
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
DATE DE PUBLICATION : 16 juin 2020
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 4 juin 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
DATE DE PUBLICATION : 28 mai 2020
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2020
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2020
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2020
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2020
Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne
DATE DE PUBLICATION : 11 mai 2020






