LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Absence de vérification de l’actif et du passif d’une société ayant émis des obligations : sanctions
14_030
Vérification de l’actif et du passif : émission d’obligations par une société après sa transformation de SARL en SA
14_031
Journées d’études de l’ANSA 2014 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 206-2014
14_000
Vote des actionnaires par Internet dans une société non cotée – Site dédié au vote et règles applicables aux informations électroniques pré-AG
14_012
Suspension des délégations et des autorisations des programmes de rachat d’actions en période d’offres publiques : décision de l’assemblée générale
14_026
Attribution gratuites d’actions au-delà de 10 % du capital : conditions
14_027
Information – consultation du comité d’entreprise – base de données économiques et sociales : informations sur les rémunérations des dirigeants
14_028
Apport partiel d’actifs, stock options et transfert des contrats de travail
14_029
Prime de partage des profits liée à l’accroissement du dividende – Selon la réponse du Directeur Général du Travail (8 avril 2014), l’obligation se poursuit.