LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Loi visant à reconquérir l’économie réelle : dispositions relatives au droit de vote double, aux OPA et aux AGA
14_007
Suites du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (2 juillet 2012) : Conventions réglementées, Guide pédagogique MEDEF en liaison avec l’AFEP et l’ANSA, Amendements complémentaires présentés par l’ANSA (Noté pour vous)
14_008
Financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire : le PEA PME-ETI est désormais opérationnel
14_011
Société européenne constituée sous forme de filiale sans salarié : faut-il constituer un groupe spécial de négociation ?
14_013
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées : le cas des salariés
14_014
Représentation des salariés aux conseils et choix dans les statuts de la 4ème modalité de désignation de l’article L 225-27-1 : possibilité de délégation du procédé de nomination de l’un des titulaires
14_015
Obligation de mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance : situation des sociétés nouvellement cotées
14_016
La société de gestion de FCPR actionnaires à plus de 10 % peut-elle être nommée représentant de la masse des obligataires ?
14_017
Modification du projet de fusion : conséquences