LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Newsletter de novembre 2013 : droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, régulation financière et droit des titres, droit boursier, audit
13_045
Autorisation d’émission réservée aux salariés selon le régime du plan d’épargne d’entreprise (PEE) dans une société non cotée – délégation relative au prix d’émission
13_053
Autorisation des avals, cautions et garanties par le conseil d’administration : le cas de la contre-garantie
13_055
Information pays par pays : Extension éventuelle à toutes les grandes entreprises des exigences de la CRD IV
13_042
Proposition de loi dite “Florange” visant à reconquérir l’économie réelle : dispositions touchant aux droits de vote double et au droit boursier
13_044
Représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance (loi de sécurisation de l’emploi) : sortie du champ d’application de la loi en cours du mandat
13_047
Représentation des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance (loi de sécurisation de l’emploi) : sanction en cas d’absence de désignation