LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Fusion simplifiée : date de décision de l’opération pour la mise à disposition des comptes (art. R 236-3, 6ème al.)
13_049
Une clause statutaire définissant les droits particuliers des actions de préférence peut-elle faire échec au remboursement du nominal d’une catégorie d’actions lors du partage de l’actif d’une société dissoute ?
13_050
Mixité des conseils d’administration et de surveillance : actualité législative
IF 13_04
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : allongement du délai d’opposition des créanciers prévu par l’article 1844-5 du code civil
IF 13_05
Newsletter : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise – Régulation financière et droit des titres – Droit boursier – Audit – Financement à long terme de l’économie
13_039
Noté pour vous : “Say on pay”, proposition d’un modèle de résolution d’assemblée générale d’actionnaires – Représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance, réponses à diverses questions d’interprétation
13_040
Représentation des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : émetteurs concernés
13_043
SAS à capital variable : régime fiscal des réductions de capital intercalaires
13_046
Révocation d’un administrateur (Cass. com 15.05.2013)