LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Offre au public et introduction en bourse : régime de l’augmentation de capital sous condition suspensive de l’admission
13_032
Le représentant de la masse des obligataires (ou des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital) peut-il se faire représenter ?
13_033
Dans quelles conditions le représentant de la masse peut-il faire opposition à une réduction de capital non motivée par des pertes ?
13_034
Transmission universelle de patrimoine – Valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société dissoute : conséquences
13_035
Contribution additionnelle de 3 % à l’IS sur les revenus distribués
13_014
“Non paper” de la Commission européenne sur le droit des titres (SLL)
13_016
SAS à capital variable : régime des augmentations de capital
13_023
Pacte extra statutaire – Rachat d’actions et expertise de l’article 1843-4 du code civil
13_026
Adoption en première lecture, le 13 mai 2013, par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement