LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié – Opérations de liquidité dans les PEE
12_054
La suspension des droits non pécuniaires en cas d’exclusion dans une SAS inclut-elle le droit de participer aux décisions collectives ?
12_055
Droit de vote double et regroupement d’actions
12_056
Paiement du dividende en nature par remise de titres cotés : nécessité d’un prospectus
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Newsletter : Droit des sociétés (réexamen de la directive Transparence), Consultation ESMA sur les agences en conseil de vote, Régulation financière et droit des titres (dépositaires centraux, agences de notation), Droit boursier (réexamen de la directive Abus de marché), Audit
12_045
Prospectus : règlement délégué de la Commission européenne du 30 mars 2012 et proposition de règlement délégué du 4 juin 2012
12_046
Noté pour vous : Dividende majoré, quelques précisions
12_039
Présentation de l’ANSA publiée dans les Petites Affiches du 11 juillet 2012 : Regard sur l’ANSA, une Institution de Place