LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Informations sociales et environnementales – obligations des sociétés non cotées – conditions de seuils – application aux établissements de crédit n’ayant pas la forme de SA
12_047
Application du régime de la fusion simplifiée : absorption d’une société civile – fusion transfrontalière
12_048
Projet de résolution relative à une augmentation de capital destinée aux salariés : obligation de renouveler l’autorisation
12_049
La nomination du commissaire aux apports en cas de fusion après la loi du 22 mars 2012
12_050
Abus de marché : pratiques de marché admises – lettre AFEP/ANSA/MEDEF/MiddleNext à Monsieur Barnier (20.03.2012)
12_033
Prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations – Dossier argumentaire
12_034
Dépôt des comptes et du rapport annuel : avis rendu le 21 juin 2012 par le Comité de coordination du RCS
12_037
SAS détenue à 100 % par un FCPR – existence du contrôle par la société de gestion et obligation de nommer un commissaire aux comptes