LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Dividende majoré : cas des acomptes sur dividende et des FCPE
12_042
Dérogation à l’obligation de constituer un comité d’audit : société contrôlée par une personne morale étrangère soumise à cette obligation en application de la directive n° 2006/43
12_043
Traitement fiscal des dividendes – Cas des OPCVM résidents et non résidents
12_030
Réponse de l’ANSA à la consultation (questionnaire) de la Commission Européenne sur l’avenir du droit européen des sociétés
12_032
Suppression du dépôt du rapport de gestion au greffe : date d’entrée en vigueur
12_035
SAS – personne morale président – représentée par un salarié de la SAS : conditions du maintien du contrat de travail
12_036
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription : possibilité de limiter l’émission au montant souscrit
12_040
Informations fiscales relatives à l’ISF et à l’exit tax