LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Assimilation du mandataire à l’actionnaire pour les déclarations de franchissements de seuils en cas de sollicitation de mandats
11_063
Location gérance d’un fonds de commerce – absorption du locataire par le bailleur : conséquences
11_064
Administration légale pure et simple : cession d’actions non cotées appartenant à un enfant mineur
11_065
Obligation de voter sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés : dérogation en cas de PEG
11_066
Nomination d’un directeur général avec effet différé dans une société cotée
11_067
Prime de partage du profit liée à l’accroissement du dividende : calcul de la moyenne du dividende
11_056
Nouveau régime des fusions après la loi de simplification du 17 mai 2011 : questions diverses
11_057
Vade mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle édition, mars 2011